La prime de compensation de l’inflation peut encore être versée jusqu’à fin 2024 en Allemagne
Nous tenons à vous informer que la « Inflationsausgleichsprämie » (prime de compensation de l’inflation), équivalent à la prime de partage de la valeur (PPV) peut encore être versée jusqu’à la fin de l’année 2024 en Allemagne.
Il est important de noter que toutes les structures ne bénéficient pas des avantages fiscaux.
La prime de compensation de l’inflation : « Inflationsausgleichsprämie »
Les employeurs ont la possibilité de verser à leurs employés une prime de compensation de l’inflation exonérée d’impôts et de cotisations sociales, jusqu’à un montant total de 3 000 euros, pour la période du 26 octobre 2022 au 31 décembre 2024. Les employés peuvent ainsi percevoir la « Inflationsausgleichsprämie » brut de net, tandis que les employeurs économisent sur les charges sociales. Il est essentiel que les paiements de la prime de compensation de l’inflation soient effectués en plus du salaire déjà dû. Les modifications de salaire ne sont pas admissibles. Les paiements doivent être liés à l’inflation, même si aucune preuve de l’impact réel de l’inflation sur les employés n’est requise. Les paiements doivent simplement être enregistrés dans le compte de salaire sous forme de prime de compensation de l’inflation. Néanmoins, le « diable » se cache dans les détails, comme en témoignent les FAQ déjà mises à jour à plusieurs reprises par le ministère fédéral des Finances sur la prime de compensation de l’inflation. Afin d’éviter toute mauvaise surprise lors d’un contrôle fiscal ultérieur, veuillez prendre note des points suivants.
Les avantages fiscaux
- La « Inflationsausgleichsprämie » peut être accordée à tous les employés travaillant pendant la période de référence : employés à temps plein et à temps partiel, travailleurs à temps partiel et temporaires, ainsi que les apprentis de tous les secteurs.
- Les filiales de groupe ou les employeurs étrangers peuvent également verser une prime de compensation de l’inflation à leurs employés travaillant en Allemagne.
- Sont éligibles les paiements en espèces ainsi que les avantages en nature.
- La « Inflationsausgleichsprämie » peut être accordée jusqu’à 3 000 euros par relation de travail ou employeur ; les employés ayant plusieurs emplois (par exemple, emploi principal et emploi à temps partiel) ou ayant changé d’employeur pendant la période de bénéfice peuvent donc recevoir plus de 3 000 euros de prime de compensation de l’inflation.
- Les 3 000 euros au total peuvent également être accordés en plusieurs versements.
Si vous avez plus des questions, nos experts-comptables franco-allemands se tiennent à votre disposition à Paris et à Bonn pour un conseil personnalisé. De plus, nous vous conseillons volontiers dans toute la France et l’Allemagne par téléphone et vidéoconférence. Votre expert-comptable franco-allemand FRADECO.
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